Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») définissent les relations contractuelles entre :
- Ty Bout’ch, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro de SIRET 52518586400028, dont le siège social est situé au 20 rue Hervé de Portzmoguer, 29217 Plougonvelin, ci-après dénommée le « Vendeur »,
- Et
Le Client, personne physique majeure ou mineure habilitée par son représentant légal, ci-après dénommé le « Client ».
Article 2 : Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client auprès du Vendeur, via le site internet tyboutch.com ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer sa commande.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits sur le site internet tyboutch.com ou dans les supports de communication mis à disposition du Client.
Les photos et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 4 : Commande
Le Client passe sa commande en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter, en indiquant ses coordonnées et en choisissant le mode de paiement et de livraison.
Le Vendeur accuse réception de la commande du Client par email et lui envoie un récapitulatif de sa commande.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Article 6 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par virement ou carte bancaire (Stripe).
Le Vendeur n’expédie la commande qu’après encaissement du paiement intégral.
Article 7 : Livraison
Le Vendeur s’engage à expédier la commande au Client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour du paiement.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client du Vendeur pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.
Article 8 : Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans motif. (Hors produits personnalisés quand il s’agit d’une erreur du client).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à l’adresse contact@tyboutch.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social du Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client retourne les produits au Vendeur à ses frais et risques dans un délai de 30 jours (en fonction du stock) à compter de la notification de sa décision de rétractation.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 9 : Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux ou non conforme.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que les pertes de profits, le manque à gagner ou les frais de personnel, consécutifs ou résultant de l’utilisation des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le site internet tyboutch.com et l’ensemble des éléments y figurant (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution des éléments du site internet sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de Brest duquel relève le siège social du Vendeur.
Article 13 : Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.